J.O. 302 du 31 décembre 2003
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Arrêté du 24 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
NOR : DEVN0320472A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu les articles R. 223-2 à R. 223-9 du code rural ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 décembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le programme des épreuves pratiques figurant en annexe de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est modifié ainsi qu'il suit :
- à la première phrase du paragraphe III, les mots : « quatre points » sont remplacés par les mots : « trois points » ;
- à la première phrase du paragraphe IV, les mots : « un point » sont remplacés par les mots : « deux points ».Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel